Vos conditions de ventes

Règle n°1  tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Règle n°2  commandes

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Les Pépinières Arven se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété des pépinières jusqu'au paiement complet du prix.  

Règle n°3  validation de votre commande

Vous pouvez passer commande ;

  • Sur Internet :  www.arven-boutique.com
  • Par téléphone au 06.08.84.14.18 du lundi au samedi de 9h à 18h

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Les pépinières Arven se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de rupture de stock ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Règle n°4 paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou par expedition d'un chèque à notre adresse ; Pépinières Arven 17 rue Luc Robet  29100 Poullan sur Mer

Régle n°5  disponibilités

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre débit bancaire vous sera remboursé sauf avis contraire de votre part.  

En outre, le site Internet www.arven-boutique.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. 

Régle n° 6  livraison

Les plants sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition (conditions meteo, grève de la poste ...) , un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.  

En cas de livraisons en instance, les Pépinières Arven ne peuvent être tenuent pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Régle n°7  responsabilités

Les Pépinières Arven ne sauraient être tenuent pour responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité des Pépinières Arven ne sauraient être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Régle n° 8  droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Régle n° 9  propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.arven-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Pépinières Arven. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Pépinières Arven.

Régle n° 10  données personnelles

Les Pépinières Arven se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Les Pépinières Arven ne les utiliseront pas à des fins de prospection commerciales.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (Poste, Paypal ...).  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 



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